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AN n°317
l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
16e législature
·
Scrutin n°317
Rejeté
28%
44 pour
116 contre
0 abstentions
1 non-votants
(160 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (161)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
161
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
42 pour
(42 exprimés)
Rassemblement National
42 pour
(42 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 contre
(15 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 contre
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
28 contre
(28 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
28 contre
(28 exprimés)
PO800496
6 contre
(6 exprimés)
PO800496
6 contre
(6 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
8 contre
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
8 contre
(8 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Renaissance
50 contre
1 non-votants
(50 exprimés)
Renaissance
50 contre
1 non-votants
(50 exprimés)
Pour
Contre
Abstention