Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Scrutin sur : la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
En bref
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement est une résolution de l’Assemblée nationale, sans nom d’usage particulier identifié dans la presse. Elle formule une série de demandes au Gouvernement pour renforcer l’action publique en matière de logement, en particulier pour les ménages modestes et les personnes sans domicile. Le texte insiste sur la nécessaire augmentation de l’offre de logements abordables, notamment sociaux et très sociaux, et sur une meilleure attribution de ces logements aux publics prioritaires.
Il demande également de faciliter l’accès au logement en évitant que les ressources ne soient un frein, par une amélioration et une stabilisation des aides personnelles au logement, ainsi que par une politique de « solvabilisation » des ménages à bas revenus. La résolution appelle à développer des solutions d’hébergement durable comme les pensions de famille, et à renforcer l’accompagnement social vers et dans le logement, avec des référents uniques et des services d’information accessibles sur tout le territoire. Elle encourage enfin la poursuite et le renforcement des plans « Logement d’abord » pour réduire le sans-abrisme en privilégiant l’accès direct à un logement pérenne.
Sources consultées (16)
- Résolution, T.A. n° 227 — Assemblée nationale
- Archives 16e — Assemblée nationale
- Des mesures pour faciliter l'accès au logement de tous les — info.gouv.fr
- Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le — ecologie.gouv.fr
- Idées pour... améliorer l'accès au logement — latribune.fr
- Logement — solidarites.gouv.fr
- 1 — info.gouv.fr
- La stratégie "Logement d'abord" et ses résultats - Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement — info.gouv.fr
- Documents parlementaires — Assemblée nationale
- Deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord (2023 — ecologie.gouv.fr
- XVIe législature de la Cinquième République française — Wikipédia
- Votes 16e Législature - Assemblée Nationale | Datan — datan.fr
- Intervention publique pour améliorer l'accès au logement — citego.org
- Pour « améliorer l'accès au logement » des agents publics — maire-info.com
- L habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux — Vie publique
- Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs — fonction-publique.gouv.fr
M. Bruno Millienne
DEM
M. Christophe Blanchet
DEM
M. Cyrille Isaac-Sibille
DEM
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M. Frantz Gumbs
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GDR
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HOR
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HOR
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HOR
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HOR
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HOR
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LIOT
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NI
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RE
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RE
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M. François Cormier-Bouligeon
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M. Philippe Dunoyer
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M. Philippe Frei
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M. Pierre Cazeneuve
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Mme Clara Chassaniol
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Mme Corinne Vignon
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Mme Laurence Heydel Grillere
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Mme Marjolaine Meynier-Millefert
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Mme Michèle Peyron
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RE