Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
En bref
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, connu sous le nom de loi sur l’engagement bénévole et la vie associative, modifie plusieurs règles applicables aux bénévoles et aux associations. Elle assouplit les conditions d’accès des dirigeants bénévoles au compte d’engagement citoyen et au congé d’engagement associatif, en abaissant notamment l’ancienneté requise de l’association. Le texte étend le mécénat de compétences à toutes les entreprises et à l’ensemble de la fonction publique, afin de faciliter la mise à disposition de salariés au profit d’associations.
Il inscrit dans la loi le dispositif Guid’Asso, réseau de structures chargées d’appuyer la vie associative locale. La loi simplifie par ailleurs la gestion financière des associations, en rendant plus souples les prêts et conventions de trésorerie entre associations. Elle permet aux communes d’exonérer certaines associations de redevances pour l’occupation du domaine public et harmonise les règles encadrant lotos, tombolas et loteries organisés par les associations. Promulguée le 15 avril 2024, elle s’applique aux associations et aux bénévoles, qu’ils soient salariés du secteur privé ou agents publics.
Sources consultées (16)
- Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie — Assemblée nationale
- Engagement bénévole et vie associative — Sénat
- LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l' — Légifrance
- Loi 15 avril 2024 soutenir l'engagement bénévole et — Vie publique
- Les députés adoptent la proposition de loi visant à soutenir — Banque des Territoires
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole — Sénat
- SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À — Sénat
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole — adoptionefa.org
- Proposition de loi, n° 2344 — Assemblée nationale
- La loi visant à soutenir l'engagement bénévole et — lemouvementassociatif-idf.org
- X V I — Assemblée nationale
- De - l' - engagement associatif — Assemblée nationale
- Le soutien de l’État — Vie publique
- Proposition de loi n°1901 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative — base.assoligue.org
- Que contient la proposition loi visant à favoriser l’engagement bénévole et à soutenir la vie associative ? — secourisme.net
- Bénévolat et vie associative : une proposition de loi pour — LCP
M. Emmanuel Mandon
DEM
M. Éric Martineau
DEM
M. Frédéric Zgainski
DEM
M. Hubert Ott
DEM
M. Jean-Louis Bourlanges
DEM
M. Laurent Croizier
DEM
M. Laurent Esquenet-Goxes
DEM
M. Mickaël Cosson
DEM
M. Romain Daubié
DEM
Mme Delphine Lingemann
DEM
Mme Estelle Folest
DEM
Mme Geneviève Darrieussecq
DEM
Mme Louise Morel
DEM
Mme Sandrine Josso
DEM
Mme Sophie Mette
DEM
M. Jean-Claude Raux
ECOS
M. Sébastien Peytavie
ECOS
M. Yannick Monnet
GDR
Mme Soumya Bourouaha
GDR
Mme Agnès Carel
HOR
Mme Anne Le Hénanff
HOR
Mme Anne-Cécile Violland
HOR
Mme Béatrice Bellamy
HOR
Mme Isabelle Rauch
HOR
Mme Lise Magnier
HOR
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
M. Emmanuel Fernandes
LFI
M. Léo Walter
LFI
M. René Pilato
LFI
M. Rodrigo Arenas
LFI
M. Sylvain Carrière
LFI
Mme Andrée Taurinya
LFI
Mme Danièle Obono
LFI
Mme Danielle Simonnet
LFI
Mme Élisa Martin
LFI
Mme Ségolène Amiot
LFI
M. David Taupiac
LIOT
M. Max Mathiasin
LIOT
M. Stéphane Lenormand
LIOT
Mme Béatrice Descamps
LIOT
Mme Martine Froger
LIOT
M. Marc Le Fur
LR
M. Maxime Minot
LR
M. Olivier Marleix
LR
M. Philippe Gosselin
LR
Mme Émilie Bonnivard
LR
Mme Emmanuelle Anthoine
LR
M. Alexis Izard
RE
M. Anthony Brosse
RE
M. Benoit Mournet
RE
M. Denis Masséglia
RE
M. Didier Parakian
RE
M. Emmanuel Pellerin
RE
M. Gilles Le Gendre
RE
M. Hadrien Ghomi
RE
M. Jean-François Rousset
RE
M. Jean-Michel Jacques
RE
M. Jean-René Cazeneuve
RE
M. Pascal Lavergne
RE
M. Philippe Emmanuel
RE
M. Philippe Frei
RE
M. Quentin Bataillon
RE
M. Stéphane Mazars
RE
Mme Christine Decodts
RE
Mme Corinne Vignon
RE
Mme Émilie Chandler
RE
Mme Fabienne Colboc
RE
Mme Françoise Buffet
RE
Mme Graziella Melchior
RE
Mme Huguette Tiegna
RE
Mme Lysiane Métayer
RE
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RE
Mme Servane Hugues
RE
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RN
M. Bruno Bilde
RN
M. Christophe Barthès
RN
M. Emeric Salmon
RN
M. Jérôme Buisson
RN
M. Jocelyn Dessigny
RN
M. Julien Rancoule
RN
M. Kévin Mauvieux
RN
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M. Philippe Ballard
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M. Philippe Lottiaux
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M. Roger Chudeau
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RN
Mme Béatrice Roullaud
RN
Mme Christine Loir
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Mme Sophie Blanc
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Mme Yaël Menache
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M. Iñaki Echaniz
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M. Philippe Naillet
SOC
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SOC
Mme Marie-Noëlle Battistel
SOC