Relancer l’organisation des classes de découverte
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
En bref
Relancer l’organisation des classes de découverte, connue aussi sous le nom de proposition de loi sur les classes de découverte, crée un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire pour les écoles du premier degré publiques et privées sous contrat. Ce fonds doit financer une partie des dépenses liées à des voyages scolaires d’au moins deux nuitées, avec un montant modulé selon la durée du séjour et la situation sociale des écoles. L’aide n’est accordée qu’aux écoles qui reçoivent déjà une participation financière de leur collectivité territoriale ou de leur intercommunalité de rattachement.
Le texte prévoit aussi de prendre en compte les spécificités des écoles d’outre-mer. Il ajoute une rémunération sous forme de part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré qui organisent et accompagnent des voyages scolaires d’au moins trois nuitées.
Sources consultées (17)
- Relancer l'organisation des classes de découverte — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 1794 - 16e législature — Assemblée nationale
- Classes de découvertes — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Éducation : les députés adoptent une proposition de loi — LCP
- Classes de découvertes — Sénat
- La PPL "classes de découverte" trace sa route — Banque des Territoires
- Relancer l’organisation des classes de découverte (no 1794) Amendement n°AC38 — Assemblée nationale
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 — Sénat
- XVI e législature — Assemblée nationale
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel — Assemblée nationale
- Donner un coup de jeune aux classes de découverte — weka.fr
- Emilie Bonnivard, adoption de la relance des Classes découvertes — emilie-bonnivard.fr
- La PPL des députés LR pour créer un fonds d’aide aux voyages scolaires adoptée en commission — education.newstank.fr
- CRCANR5L16S2024PO419604 — Assemblée nationale
- Éducation : textes et rapports législatifs — Sénat
- Proposition de loi classes de découvertes : où en sommes-nous — jpa.asso.fr
M. Jean-Louis Bourlanges
DEM
M. Jean-Paul Mattei
DEM
M. Laurent Croizier
DEM
M. Mickaël Cosson
DEM
Mme Géraldine Bannier
DEM
Mme Marina Ferrari
DEM
M. Sébastien Peytavie
ECOS
Mme Francesca Pasquini
ECOS
Mme Sandra Regol
ECOS
Mme Agnès Carel
HOR
Mme Isabelle Rauch
HOR
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
M. David Taupiac
LIOT
M. Stéphane Lenormand
LIOT
M. Philippe Juvin
LR
Mme Émilie Bonnivard
LR
Mme Michèle Tabarot
LR
Mme Virginie Duby-Muller
LR
M. Hubert Julien-Laferrière
NI
M. Alexis Izard
RE
M. Benoit Mournet
RE
M. Charles Rodwell
RE
M. David Amiel
RE
M. Dominique Da Silva
RE
M. Emmanuel Pellerin
RE
M. Éric Woerth
RE
M. Guillaume Kasbarian
RE
M. Lionel Royer-Perreaut
RE
M. Pascal Lavergne
RE
M. Philippe Emmanuel
RE
M. Philippe Frei
RE
Mme Annaïg Le Meur
RE
Mme Anne Genetet
RE
Mme Caroline Yadan
RE
Mme Céline Calvez
RE
Mme Claire Guichard
RE
Mme Fanta Berete
RE
Mme Françoise Buffet
RE
Mme Graziella Melchior
RE
Mme Virginie Lanlo
RE
M. Frédéric Falcon
RN
M. Jean-Philippe Tanguy
RN
M. Michel Guiniot
RN
Mme Lisette Pollet
RN
Mme Sophie Blanc
RN
Mme Chantal Jourdan
SOC
Mme Marie-Noëlle Battistel
SOC