l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3392

Adopté

51%

57 pour49 contre6 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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Scrutin AN n°3392 — l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. — Qui Vote Quoi