l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3423

Adopté

64%

58 pour33 contre0 abstentions1 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention