l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

7 mars 202416e législature·Scrutin n°3451

Adopté

97%

32 pour1 contre0 abstentions1 non-votants(33 exprimés)

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Pour Contre Abstention