l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3477

Adopté

87%

72 pour2 contre9 abstentions1 non-votants(83 exprimés)

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Pour Contre Abstention