l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3481

Adopté

63%

47 pour8 contre20 abstentions1 non-votants(75 exprimés)

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Pour Contre Abstention