Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
En bref
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, connue sous le nom de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, modifie le mécanisme de partage des heures de travail entre moniteurs de ski en fin de carrière et jeunes professionnels. Le texte ajoute les moniteurs stagiaires aux bénéficiaires des heures libérées par la réduction d’activité des moniteurs plus âgés, au sein des écoles de ski concernées. Il vise ainsi les stagiaires qui exercent pendant la saison et qui suivent encore leur formation pratique, afin qu’ils puissent eux aussi obtenir un volume d’activité utile à leur apprentissage.
Le dispositif initial, créé en 2014, réservait cette redistribution aux moniteurs diplômés de moins de 30 ans. Le texte maintient par ailleurs la garantie d’un niveau d’activité suffisant pour permettre la validation d’au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an par les moniteurs diplômés concernés.
Sources consultées (13)
- Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs — Assemblée nationale
- Loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre e... Catalogue en ligne — Défenseur des droits
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs — Sénat
- Compte rendu n° 43 — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 1758 — Assemblée nationale
- N° 1702 - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la — Assemblée nationale
- Sports : textes et rapports législatifs récents — Sénat
- E Bonnivard défend le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski — YouTube
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité — Sénat
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-27.142, Publié au bulletin — Légifrance
- Moniteurs de ski : après la transmission entre les générations — guillaume-gontard.fr
- Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la — Sénat
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction — Sénat
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