l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3618

Rejeté

36%

23 pour41 contre0 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention