l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3621

Rejeté

35%

23 pour41 contre2 abstentions1 non-votants(66 exprimés)

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Pour Contre Abstention