l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

25 octobre 202216e législature·Scrutin n°365

Adopté

100%

162 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(162 exprimés)

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Pour Contre Abstention