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AN n°3683
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024
16e législature
·
Scrutin n°3683
Adopté
61%
34 pour
20 contre
2 abstentions
1 non-votants
(56 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (57)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
57
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
31 pour
(31 exprimés)
Renaissance
31 pour
(31 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 pour
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 contre
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 contre
(7 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
(0 exprimés)
Rassemblement National
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
Rassemblement National
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
1 contre
(1 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
1 contre
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention