l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

29 avril 202416e législature·Scrutin n°3702

Rejeté

34%

27 pour42 contre10 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3702 — l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). — Qui Vote Quoi