Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Connue sous le nom de loi sur les troubles du neuro-développement, cette proposition de loi a été promulguée le 15 novembre 2024. Elle vise à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, des troubles « dys », du TDAH ou des troubles du développement intellectuel, tout en renforçant le répit des proches aidants.

Le texte crée, au plus tard pour la rentrée 2027, au moins un dispositif de scolarisation en milieu ordinaire pour les élèves du primaire concernés dans chaque circonscription académique de l’Hexagone et chaque académie d’outre-mer, ainsi qu’un dispositif équivalent dans chaque département pour le secondaire.

Il impose aussi que chaque établissement scolaire dispose d’au moins un relais ou référent pour l’accueil des enfants concernés et prévoit une formation spécifique des personnels d’encadrement, d’accueil et de service dans certains établissements et services accueillant de jeunes enfants ou des mineurs.

Pour le repérage, la loi rend obligatoires deux examens médicaux, à 9 mois puis dans l’année suivant le 6e anniversaire, réalisés par un médecin formé et pris en charge par l’assurance maladie.

Enfin, elle pérennise le dispositif de relayage et de séjours de répit pour les proches aidants, avec des dérogations encadrées au droit du travail pour les salariés volontaires intervenant auprès de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.