l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

15 mai 202416e législature·Scrutin n°3727

Rejeté

40%

43 pour51 contre13 abstentions1 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention