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le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 mai 202416e législature·Scrutin n°3772
Rejeté
24%
31 pour73 contre25 abstentions1 non-votants(129 exprimés)