l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3817

Adopté

100%

45 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(45 exprimés)

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Pour Contre Abstention