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l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3827
Rejeté
30%
21 pour36 contre13 abstentions2 non-votants(70 exprimés)