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l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3840
Adopté
91%
30 pour2 contre1 abstentions1 non-votants(33 exprimés)