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le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3841
Adopté
88%
44 pour6 contre0 abstentions1 non-votants(50 exprimés)