l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 202416e législature·Scrutin n°3847
30%
13 pour29 contre2 abstentions1 non-votants(44 exprimés)
