l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 202416e législature·Scrutin n°3850
24%
12 pour38 contre0 abstentions1 non-votants(50 exprimés)
