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l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 mai 202416e législature·Scrutin n°3855
Rejeté
19%
33 pour136 contre7 abstentions1 non-votants(176 exprimés)