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l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 mai 202416e législature·Scrutin n°3860
Rejeté
20%
33 pour134 contre0 abstentions1 non-votants(167 exprimés)