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l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 mai 202416e législature·Scrutin n°3861
Rejeté
19%
32 pour136 contre0 abstentions1 non-votants(168 exprimés)