l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 mai 202416e législature·Scrutin n°3867

Rejeté

17%

26 pour122 contre1 abstentions1 non-votants(149 exprimés)

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Pour Contre Abstention