le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 mai 202416e législature·Scrutin n°3883

Rejeté

24%

32 pour102 contre2 abstentions1 non-votants(136 exprimés)

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Pour Contre Abstention