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l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 mai 202416e législature·Scrutin n°3893
Rejeté
24%
22 pour63 contre5 abstentions1 non-votants(90 exprimés)