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l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3896
Rejeté
24%
16 pour46 contre4 abstentions1 non-votants(66 exprimés)