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l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3903
Rejeté
29%
29 pour69 contre3 abstentions1 non-votants(101 exprimés)