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l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3908
Rejeté
48%
29 pour31 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)