l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3909

Rejeté

17%

13 pour62 contre1 abstentions1 non-votants(76 exprimés)

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Pour Contre Abstention