l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3914

Adopté

51%

47 pour2 contre44 abstentions1 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention