l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3923

Rejeté

32%

30 pour60 contre5 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Pour Contre Abstention