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l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3930
Rejeté
29%
18 pour43 contre2 abstentions1 non-votants(63 exprimés)