l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3945

Rejeté

48%

32 pour34 contre0 abstentions1 non-votants(66 exprimés)

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Pour Contre Abstention