l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3946

Rejeté

33%

21 pour40 contre3 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

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Pour Contre Abstention