l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3954

Rejeté

4 pour48 contre9 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention