l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 202416e législature·Scrutin n°3955
19%
12 pour50 contre0 abstentions1 non-votants(62 exprimés)
