l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3956

Rejeté

22%

13 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention