l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 202416e législature·Scrutin n°3956
22%
13 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)
