l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 202416e législature·Scrutin n°3960
18%
12 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(65 exprimés)
