Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

27 mai 202416e législature·Scrutin n°3963
Rejeté
38%
48 pour73 contre4 abstentions1 non-votants(125 exprimés)