l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

27 mai 202416e législature·Scrutin n°3965

Adopté

55%

64 pour52 contre1 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Scrutin AN n°3965 — l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi