l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

28 mai 202416e législature·Scrutin n°3970

Rejeté

13%

17 pour112 contre6 abstentions1 non-votants(135 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3970 — l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi