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l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3972
Adopté
63%
64 pour33 contre4 abstentions1 non-votants(101 exprimés)