Aller au contenu principal

l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3976
Adopté
56%
64 pour50 contre1 abstentions1 non-votants(115 exprimés)