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le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3978
Rejeté
45%
69 pour77 contre7 abstentions1 non-votants(153 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3978 — le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi