Aller au contenu principal

l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3989
Rejeté
24%
31 pour56 contre42 abstentions1 non-votants(129 exprimés)